Conditions générales de vente & d'utilisation

1. Objet & périmètre des prestations

L'Agence conçoit et livre une marque et un site web sous forme de packs. La prestation forme un ensemble cohérent (identité + site) : elle ne se décompose pas en livrables isolés. Le contenu précis de chaque pack est décrit ci-dessous et repris dans le devis-contrat.

• Pack START (30 000 – 45 000 DA, 5 à 7 jours) : logo principal, palette de 3 couleurs, 1 typographie ; site vitrine 1 page responsive ; bouton WhatsApp + formulaire de contact.
• Pack BUSINESS (70 000 – 95 000 DA, 10 à 14 jours) : identité complète (logo + déclinaisons, palette étendue, 2 typographies, mini charte graphique) + 5 templates réseaux sociaux ; site vitrine 3 à 5 pages avec optimisation référencement de base ; formulaire, WhatsApp, Google Maps, mentions légales ; configuration domaine + hébergement 1ʳᵉ année incluse ; session de formation à la prise en main.
• Pack PREMIUM (120 000 – 180 000 DA, 15 à 25 jours) : tout le pack BUSINESS + univers de marque étendu ; site jusqu'à 8 pages ou site e-commerce léger ; rédaction des textes du site et sélection photo ; mise en place des réseaux sociaux ; suivi 30 jours après livraison.

Toute demande hors du périmètre du pack commandé (page supplémentaire, fonctionnalité non prévue, nouvelle direction créative…) constitue une extension faisant l'objet d'un devis complémentaire chiffré et accepté par écrit avant exécution.

2. Prix & options

Les prix sont exprimés en dinars algériens (DA). Le prix applicable est celui figurant sur le devis-contrat signé. Les prestations complémentaires courantes sont facturées en sus, notamment :

• Maintenance du site : 5 000 DA / mois
• Modification ponctuelle après livraison : 1 500 DA / heure
• Page supplémentaire : 8 000 DA / page
• Refonte de logo après livraison : 15 000 DA
• Pack de 10 visuels réseaux sociaux : 12 000 DA
• Hébergement + nom de domaine (renouvellement) : 8 000 DA / an

Les développements sur-mesure (applications, e-commerce avancé, etc.) font l'objet d'un devis spécifique.

3. Modalités de paiement : échéancier 50 / 30 / 20

Le règlement s'effectue en trois échéances, chacune conditionnant l'étape suivante de la production :

• 50 % à la signature du devis-contrat : cet acompte déclenche le lancement de la production.
• 30 % à la validation du logo et de la maquette du site par le Client.
• 20 % à la mise en ligne du site / livraison finale.

Les paiements sont acceptés par virement, versement CCP ou en espèces contre reçu. Aucune mise en ligne ni remise des sources n'intervient avant règlement intégral du solde.

4. Acompte & abandon de projet

L'acompte de 50 % rémunère le travail engagé dès le démarrage (cadrage, recherche créative, production). En cas d'abandon du projet par le Client après le lancement de la production, l'acompte reste acquis à l'Agence et n'est pas remboursable. Les sommes correspondant à des étapes déjà réalisées et facturées restent dues.

5. Délais de livraison

Le délai indiqué par pack est un délai indicatif de bonne foi. Il court à compter de la réunion de trois conditions : réception de l'acompte, validation du brief, et remise par le Client de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, informations, logos existants…).

La production est par nature dépendante de la collaboration du Client : tout retard de validation ou de fourniture de contenu décale le délai d'autant. Une marge tampon raisonnable est intégrée. L'Agence informe le Client en cas d'imprévu affectant la livraison.

6. Révisions

Chaque phase clé du projet (identité de marque, maquette du site) inclut une révision majeure permettant au Client d'orienter le travail. Les ajustements mineurs raisonnables sont intégrés. Toute révision majeure supplémentaire, ou tout changement de direction après validation d'une phase, est facturé au tarif horaire en vigueur (1 500 DA / heure) après accord du Client.

7. Livrables & propriété intellectuelle

La cession des droits sur les livrables finaux (logo, identité, site) au profit du Client intervient au paiement intégral du prix. Les fichiers sources sont remis au Client après règlement complet.

Les éléments tiers intégrés à la prestation (polices de caractères, images sous licence, modules ou services tiers) restent soumis aux licences de leurs ayants droit ; leur renouvellement éventuel est à la charge du Client. Jusqu'au paiement complet, les livrables demeurent la propriété de l'Agence.

Sauf clause de confidentialité expresse, l'Agence se réserve le droit de citer le projet et de le présenter dans son portfolio et ses supports de communication.

8. Hébergement & maintenance

Selon le pack, la première année d'hébergement et de nom de domaine peut être incluse. À l'issue de cette période, le renouvellement est à la charge du Client (8 000 DA / an). La maintenance du site (mises à jour, sauvegardes, corrections) fait l'objet d'un abonnement optionnel (5 000 DA / mois). En l'absence de contrat de maintenance, l'Agence n'est pas tenue d'assurer le suivi technique du site après livraison.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des contenus exacts, licites et dont il détient les droits, à désigner un interlocuteur unique, et à collaborer dans des délais raisonnables. Le Client garantit l'Agence contre toute réclamation de tiers liée aux contenus qu'il a fournis.

10. Responsabilité

L'Agence est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne garantit aucun résultat commercial, niveau de trafic ou de visibilité, ni positionnement précis sur les moteurs de recherche : le référencement relève d'une mise en œuvre de bonnes pratiques, dans la limite de facteurs extérieurs qu'elle ne maîtrise pas. La responsabilité de l'Agence ne saurait être engagée pour les contenus fournis par le Client ni excéder le montant de la prestation concernée.

11. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai raisonnable après mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat. En cas de résiliation du fait du Client, les sommes versées restent acquises et les prestations réalisées restent dues. En cas de résiliation du fait de l'Agence, le Client reçoit les livrables correspondant aux phases déjà réglées.

12. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre du projet, pendant la durée de la collaboration et après son terme.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.

14. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit algérien, notamment les dispositions du Code civil, du Code de commerce, de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique et de la loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. ⚠️ Références à confirmer par un avocat.

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant le tribunal compétent du siège social de l'Agence (Tizi Ouzou), sauf disposition d'ordre public contraire. ⚠️ Clause attributive de juridiction à valider avec un avocat.